Informations municipales


GOUTS DANS L'EAU POTABLE (15 Nov 2017)

Mesdames, Messieurs,
 
Nous constatons depuis plusieurs jours l’apparition de goût dans l’eau distribuée sur la totalité du réseau alimenté par l’usine de traitement de Chantequinson, malgré ce phénomène l’eau est conforme aux normes de qualité eau potable.
 
L’apparition de ces goûts provient de la qualité de l’eau brute (Le Chassezac) qui aliment l’usine de traitement.
 
En effet, la sécheresse, le niveau d’eau dans les barrages, entraînent une augmentation de la matière organique dissoute dans l’eau, ce qui produit ces goûts.
 
Nous avons atteints aujourd’hui, le maximum des capacités de traitement de Chantequinson pour ce paramètre.
 
Notre prestataire nous propose de réaliser des essais sur l’usine de traitement afin d’essayer de diminuer ces problèmes de goûts. Ces essais commenceront demain matin.
 
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Hervé DEWEZ RICHON – DIRECTEUR
Service Public de l'eau en Cévennes

4 chemin de la Cascade 07 140 LES VANS
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

A compter du 2/11, ouverture au public du secrétariat de mairie

mardi, jeudi et samedi de 9h à 13h


Aire de dépôt des Déchets Verts LES VANS ouvert

 


Collectif pour la défense des digues de Graviéres et de Chambonas

 

http://www.lesdiguesduchassezac.fr/


 Déclaration annuelle de ruches

 

 


 Election Législatives du 18 Juin 2017, Saisie des résultats

 


Election Législatives du 11 Juin 2017, Saisie des résultats

 


Résultat élection régionale :

546 inscrits 

325 votants soit 59% de participation sur la commune.

blancs : 13

nuls : 7

Boudot : 46 soit 15%

Wauquiez : 112 soit 36%

Queyranne : 147% soit 48%

 

 


 

PLAN DE SAUVEGARDE à Chambonas.

 

 

La marie a fait l'acquisition d'un d'ensemble portatif d'urgence :

En cas de danger (inondation, incendie... etc) la mairie sera en mesure d'alerter les habitants de façon efficace grâce à ce outil ben utile.

 

 

 

 


 

 

 

Brûlage des déchets verts.

Qui a le droit de brûler ?
A ce jour, les seules personnes qui restent autorisées à brûler sont les agriculteurs et forestiers professionnels. Pour toutes les autres situations le brûlage des déchets verts est interdit.

Pourquoi estil interdit de brûler les déchets verts ?
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est une combustion peu performante, incomplète, qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont insuffisamment secs. C'est pour ces raisons que le brûlage de tous les déchets (dont les bois et les végétaux) est interdit sur l'ensemble du territoire français. Pour les particuliers et les collectivités, le brûlage des déchets est interdit depuis plus de 30 ans par le règlement sanitaire départemental de l'Ardèche.

Les régimes dérogatoires
Des dérogations au principe général d'interdiction existent. Elles sont encadrées, pour le département de l'Ardèche, par l'arrêté préfectoral  en date du 12 avril 2012.
Pour les particuliers, trois situations peuvent se présenter:

1) un particulier qui exploite ou entretien une terre agricole peut bénéficier de la reconnaissance d'un usage de type agricole par le maire de la commune. Il est alors autorisé à brûler les résidus de culture.

2) le particulier résidant dans une commune qui a obtenu le report de 2 ans de l'interdiction générale. C'est le cas de la commune de CHAMBONAS. Le service de collecte et de traitement des déchets verts étant encore insuffisant, une dérogation à l'interdiction de brûler les déchets verts a été accordée jusqu'au 31 décembre 2014.

3) dernière situation: le particulier est soumis au débroussaillement obligatoire dans un rayon de 50m autour des habitations et installations situées à moins de 200m des bois, forêts landes et maquis. A ce jour l’incinération reste possible.

Conditions de réalisation de ces feux
Dans tous ces cas dérogatoires, le brûlage doit se faire, en tas ou en incinérateur domestique, et uniquement, s'il n'existe pas de solution alternative à l'emploi du feu. Il est nécessaire en outre de respecter les règles de sécurité et de s'assurer enfin le jour prévu que l'on n'est pas soumis à une interdiction générale du fait, soit d'une “alerte pollution” soit d'un “risque incendie de forêt majeur”. Il faut donc s'informer auprès des pompiers après avoir rempli une déclaration en mairie.

En conclusion, il faut retenir que la destruction des déchets verts est interdite. Le recours à l'incinération à l'air libre ne peut être envisagé que de manière dérogatoire et transitoire, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Attention : le respect de cette réglementation et de ces consignes ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l'usager du feu en cas de propagation du feu vers d'autres propriétés.

A consulter:
Arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets verts


Règlementation

Quelles sont les distances à respecter pour les plantations en bordure de voie communale ?

En l'absence de règlements de voirie locaux, c'est l'article R 116-2 5° du code de la voirie routière qui s’applique :
" Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier "
Le domaine public routier comprend non seulement les routes nationales mais aussi les voies départementales et communales.
D’une manière générale, il est donc interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de 2 mètres du domaine public.
Pour un arbre, la jurisprudence considère que la mesure doit être effectuée à partir du centre du tronc, pris au niveau du sol.
Pour les végétaux à développement réduit (fleurs, plantes de petite hauteur), on peut se référer aux circulaires « transports » n°84-81 du 28 novembre 1984 et n°89-64 du 10 octobre 1989, qui fixent une distance minimale de 50 centimètres.
Dans certains endroits présentant des risques (à proximité de croisements, de virages ou points dangereux), une servitude de visibilité peut être imposée par la commune aux propriétaires riverains, les obligeant à planter à une distance du domaine public supérieure à 2 mètres.

Qui est responsable de l’élagage le long des voies publiques ?


Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol du domaine public routier communal doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine par les propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière à ce que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci.
Le Maire, en vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, exerce la police de la circulation et peut donc, à ce titre, établir une servitude d’élagage sur les propriétés riveraines du domaine public routier.
En cas de négligence des propriétaires concernés, la Commune peut, après mise en demeure restée sans effet, procéder d'office à cet élagage à leurs frais.
Actuellement sur notre commune, ce sont ces règles générales qui s’appliquent, aucune disposition de restriction supplémentaire n’ayant été prise.


 

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